NuméroAuteurDépôtTitre
00178Nadia Sollogoub26/09/2024Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
00319Mélanie Vogel03/10/2024Contournement de l'interdiction des expérimentations animales pour des produits cosmétiques
00372Sabine Drexler03/10/2024Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
00375Sabine Drexler03/10/2024Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs
00484Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
00500Laurent Burgoa03/10/2024Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise
00576Florence Blatrix Contat03/10/2024Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
00597Samantha Cazebonne03/10/2024Interdiction des combats de reines
00631Guislain Cambier03/10/2024Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
00721Kristina Pluchet03/10/2024Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
00755Éric Gold03/10/2024Faciliter la transmission des exploitations agricoles
00900Daniel Salmon03/10/2024Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
00927Sebastien Pla03/10/2024Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
00952Catherine Dumas03/10/2024Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
01234Cyril Pellevat10/10/2024Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »
01418Marie-Claude Varaillas10/10/2024Répondre au défi du renouvellement agricole en accompagnant la transition écologique
01864Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
01916Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Classement des ambroisies en espèces nuisibles
01986Nicole Bonnefoy24/10/2024Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
02100Jean-Claude Tissot31/10/2024Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers
02125Jean-Michel Arnaud31/10/2024Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
02139Didier Mandelli31/10/2024Réforme des systèmes de freinage des véhicules agricoles
02433Sylvie Robert28/11/2024Qualité de l'eau et suites données au plan Écophyto
02590Anne Ventalon12/12/2024Système assurantiel suite aux aléas climatiques
02770Franck Menonville16/01/2025Retrait du marché du flufenacet en septembre 2025
03039Paul Vidal30/01/2025Usage des herbicides à base de flumioxazine
03118Agnès Canayer06/02/2025Directive relative aux émissions industrielles et contraintes sur les filières d'élevage françaises
03132Anne Souyris06/02/2025Combats de vaches Hérens
03174Catherine Dumas06/02/2025Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
03399Raphaël Daubet20/02/2025Renforcement des dispositifs de soutien au financement du développement agricole
03401Éric Gold20/02/2025Conséquences du Brexit sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de vétérinaires
03403Hervé Gillé20/02/2025Reconnaissance d'organisations de producteurs au sein de la filière vitivinicole
03424Éric Gold20/02/2025Faciliter la transmission des exploitations agricoles
03440Lucien Stanzione20/02/2025Créer "une exception agricole" pour l'agriculture française, à l'image de "l'exception culturelle" française
03595Pascal Allizard06/03/2025Droits de mutation à titre onéreux relatifs aux opérations réalisées par les SAFER
03608Florence Lassarade06/03/2025Comité régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine
03665Sonia De La Provôté13/03/2025Indemnité d'éviction dans le secteur conchylicole
04016Christine Herzog03/04/2025Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune
04120Kristina Pluchet10/04/2025Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
04296François Bonhomme17/04/2025Indemnisation des éleveurs ovins de Tarn-et-Garonne suite à l'épizootie de FCO en 2023
04344Laurent Burgoa24/04/2025Distorsion de concurrence résultant de l'importation de produits agricoles traités avec des pesticides interdits en France
04621Philippe Grosvalet15/05/2025Encadrement des usages des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase
04839Silvana Silvani29/05/2025Situation de l'agriculture biologique en France
04855Pascale Gruny29/05/2025Projet de réforme européenne du secteur vin (paquet vin)
04963Guillaume Chevrollier05/06/2025Conséquences du mode de calcul de la revalorisation des retraites pour les agriculteurs ayant exercé des fonctions électives locales
04988Lucien Stanzione05/06/2025Rappel des engagements de l'État en faveur de la filière lavande et lavandin du sud-est de la France
05067Gérard Lahellec12/06/2025Conséquences de la réforme du financement des contrats d'apprentissage pour les exploitations agricoles
05123Dominique De Legge19/06/2025Les effets contre-productifs du contrôle des structures dans le cadre des échanges parcellaires amiables entre agriculteurs
05191Isabelle Briquet19/06/2025Moyens alloués à l'enseignement agricole public
05200Cathy Apourceau-Poly19/06/2025Principe de l'abattage par étourdissement
05211Christine Herzog19/06/2025Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune
05224Nicole Bonnefoy19/06/2025Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
05269Marie-Claude Lermytte26/06/2025Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
05333Serge Mérillou26/06/2025Politique en faveur de l'agriculture biologique
05394Marie-Claude Varaillas03/07/2025Menace sur la production agricole biologique française
05465Anne-Sophie Romagny03/07/2025Taxation des engrais russes et biélorusses et ses conséquences pour l'agriculture française
05481Pauline Martin03/07/2025Augmentation des zones non traitées
05498Kristina Pluchet10/07/2025Difficultés liées à la gestion du lin non récoltable à la suite d'aléas climatiques
05509Alexandre Basquin10/07/2025Fusion de l'Agence bio, l'Inao et FranceAgriMer
05582Laure Darcos10/07/2025Pérennité des refuges animaliers
05584Gilbert Bouchet10/07/2025Crise pour les producteurs de cerises
05587Corinne Féret10/07/2025Absence de dispositif de remplacement pour les élus locaux exerçant la profession d'agriculteur
05614Daniel Gremillet10/07/2025Modalités d'imposition des exploitants agricoles
05615Franck Menonville10/07/2025Taxation des engrais russes
05655Jean-Yves Roux17/07/2025Conséquences de la gestion et des coûts de la TICPE pour la filière des plantes à parfum
05674Yannick Jadot17/07/2025Mesures de protection des troupeaux bovins et équins contre la prédation des loups
05699Mickaël Vallet17/07/2025Conséquences préoccupantes de la réduction de la dotation du Fonds Avenir Bio pour l'année 2025
05720Pauline Martin17/07/2025Conséquences des études « hydrologie, milieux, usages et climat » sur l'agriculture
05740Éric Gold17/07/2025Conséquences du Brexit sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de vétérinaires
05751Christopher Szczurek24/07/2025Interdiction de la vente en ligne d'animaux de compagnie
05778Christian Bilhac24/07/2025Réponse à l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins sur l'ensemble du territoire
05795Marie-Pierre Monier24/07/2025Moyens budgétaires alloués au pacte en faveur de la haie
05831Alain Joyandet24/07/2025Arrêté d'application de l'article L. 431.9 du code de l'environnement relatif à l'utilité des étangs
05866Cyril Pellevat31/07/2025Situation critique des négociants en bestiaux dans le cadre de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse
05867Sylviane Noël31/07/2025Conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages Haut-Savoyards
05893Alain Duffourg31/07/2025Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine
05907Guillaume Gontard31/07/2025Gestion l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse bovine
05913Sylvie Valente Le Hir31/07/2025Vacance des locaux agricoles
05915Sylvie Valente Le Hir31/07/2025Encadrement des coupes et abattages d'arbres

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